Confirmation Majorité

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CADRE JURIDIQUE COMPLET

Conditions
d'Utilisation

Cadre juridique transparent régissant l'utilisation de LuckyGains. Définition claire des responsabilités et des engagements réciproques.

18+
Accès majeurs
FR
Droit français
ANJ
Sites agréés
24/7
Support actif

Points Clés à Retenir

Majorité obligatoire

18 ans minimum pour accéder au site

Service informatif

Comparaison uniquement, pas de paris

Jeu responsable

Prévention et sensibilisation active

Cadre légal

Conformité totale droit français

Acceptation des Conditions

L'utilisation d'EliteRugby implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions. Si vous n'êtes pas d'accord, veuillez quitter le site immédiatement.

Modalités d'acceptation

Navigation simple: Le fait de parcourir notre site constitue une acceptation tacite
Utilisation des services: L'usage de nos comparatifs et outils vaut acceptation
Contact direct: Toute interaction avec notre équipe confirme votre accord

Modifications futures

EliteRugby se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les changements importants seront signalés sur la page d'accueil. Continuer à utiliser le site après modification signifie acceptation des nouveaux termes.

Nature de Notre Service

EliteRugby est une plateforme d'information et de comparaison dédiée aux sites de paris rugby. Nous analysons, évaluons et présentons les bookmakers légaux en France.

Ce que nous proposons

Comparaisons neutres

Analyses objectives basées sur critères transparents

Évaluations détaillées

Tests approfondis de chaque plateforme

Guides pédagogiques

Conseils stratégiques et bonnes pratiques

Actualités secteur

Nouvelles offres et évolutions réglementaires

Limitations importantes

Pas d'opération de jeux: Nous ne prenons aucun pari et ne gérons aucune mise
Pas de transactions financières: Aucun dépôt d'argent sur notre site
Pas de garantie de gains: Aucune promesse de profits ou résultats

Conditions d'Accès

Restriction d'âge stricte

Vous devez avoir 18 ans révolus pour accéder à EliteRugby. Cette vérification est obligatoire et peut être contrôlée à tout moment via des mécanismes de validation.

Critères d'éligibilité

Âge légal

18 ans minimum, vérification automatique à l'entrée du site

Capacité juridique

Pleine capacité civile pour contracter légalement

Juridiction autorisée

Résidence dans un pays autorisant les paris sportifs

Utilisations interdites

Reproduction non autorisée

Copie ou diffusion de nos contenus

Automatisation

Bots, scrapers ou outils automatiques

Activités malveillantes

Piratage ou perturbation du service

Usurpation identité

Se faire passer pour autrui

Propriété Intellectuelle

Tous les éléments d'EliteRugby sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et demeurent notre propriété exclusive.

Éléments protégés

Contenus éditoriaux

Articles, analyses, guides et tout texte original

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Interface, logos, graphiques et mise en page

Code source

Programmation, algorithmes et bases de données

Marques

Nom EliteRugby, logo et slogans associés

Licence d'utilisation limitée

Nous vous accordons une licence non-exclusive, révocable et personnelle pour:

  • Consulter le site à des fins personnelles
  • Partager nos liens avec attribution
  • Interdiction de reproduction commerciale
  • Interdiction de modification des contenus

Responsabilité et Garanties

Avertissement sur les paris sportifs

Les paris sportifs comportent des risques financiers importants. Vous pouvez perdre l'intégralité de vos mises. Aucun système ne garantit des gains. Jouez avec modération et fixez-vous des limites.

Limitations de responsabilité

Exactitude des informations: Nous nous efforçons de maintenir des données à jour mais ne garantissons pas leur exactitude absolue
Disponibilité du service: Aucune garantie de fonctionnement ininterrompu ou sans erreur
Décisions de paris: Nous ne sommes pas responsables de vos pertes financières
Sites tiers: Aucune responsabilité sur les contenus des sites externes

Clause de non-garantie

Le service est fourni "en l'état" sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. EliteRugby décline toute responsabilité pour dommages directs, indirects, consécutifs ou punitifs résultant de l'utilisation du site.

Relations Commerciales

Transparence totale

EliteRugby peut percevoir des commissions des opérateurs présentés. Ces relations commerciales n'influencent jamais notre objectivité éditoriale. Chaque évaluation reste indépendante et basée sur des critères transparents.

Nature des partenariats

Commissions

Sur inscriptions via nos liens

Sites agréés

Uniquement opérateurs ANJ

Indépendance

Évaluations objectives garanties

Les liens vers les sites de paris sont des liens affiliés. Vous n'êtes jamais obligé de les utiliser et pouvez accéder directement aux plateformes. Notre rémunération n'impacte pas le prix de votre inscription.

Résolution des Litiges

Nous privilégions toujours le dialogue et la médiation avant tout recours juridique.

Procédure de réclamation

1

Contact initial

Email à [email protected]

2

Examen

Analyse sous 72h

3

Résolution

Solution amiable recherchée

Cadre juridique applicable

Juridiction: Tribunaux de Paris

Droit applicable: Droit français

Langue: Français

Nous Contacter

Des questions sur nos conditions d'utilisation ? Notre équipe juridique est à votre écoute.

Questions légales
[email protected]
Téléphone
+33 1 43 80 40 61
Siège social
11 Quai de Conti, 75006 Paris
Délai réponse
72h ouvrées maximum

⚠️ Avertissements

18+: Accès strictement réservé aux majeurs
Risques: Les paris peuvent créer une dépendance
Pertes: Vous pouvez perdre vos mises
Interdiction: Respect du cadre légal obligatoire

Dernière mise à jour

Version: 3.0
Date: 7 octobre 2025
Statut: En vigueur

Ces conditions peuvent être modifiées sans préavis. Consultez régulièrement cette page.